Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web esprit-creatif.pro (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site esprit-creatif.pro est édité par :

• Raison sociale : Esprit Créatif
• Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
• Email : contact@esprit-creatif.pro
• Téléphone : +225 07 89 54 66 08

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Esprit Créatif met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Esprit Créatif se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

4. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Informations sur les formations : présentation des formations en design et création
• Inscription en ligne : inscription aux formations et paiement sécurisé
• Concours créatifs : organisation de compétitions (CréaSprint, etc.)
• Agenda des événements : calendrier des événements et workshops
• Actualités : informations sur le design et la créativité
• Contact : formulaire de contact pour toute demande

5. Inscription et compte utilisateur

5.1. Création de compte

Pour accéder à certains services (inscriptions, concours), vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations personnelles.

5.2. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès aux services.

5.3. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et des services proposés. Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Esprit Créatif

6. Inscriptions et paiements

6.1. Inscriptions aux formations

Les inscriptions aux formations se font en ligne via le formulaire dédié. Une fois l'inscription validée et le paiement effectué, vous recevrez une confirmation par email.

6.2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et sont affichés toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via notre plateforme de paiement sécurisée Paystack.

Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, Mobile Money, et autres méthodes proposées par Paystack.

6.3. Confirmation de paiement

Une fois le paiement validé, vous recevrez :

• Un email de confirmation d'inscription
• Un reçu de paiement téléchargeable
• Les informations pratiques concernant la formation

6.4. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont les suivantes :

• Annulation par l'utilisateur : remboursement de 100% si annulation plus de 7 jours avant le début de la formation, 50% entre 3 et 7 jours, aucun remboursement moins de 3 jours avant
• Annulation par Esprit Créatif : remboursement intégral en cas d'annulation de la formation par nos soins
• Report : possibilité de reporter votre inscription sur une session ultérieure (sous réserve de disponibilité)

Pour toute demande d'annulation ou de remboursement, contactez-nous à contact@esprit-creatif.pro.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, design, etc.) est la propriété exclusive d'Esprit Créatif ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Esprit Créatif. Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Contenus générés par les utilisateurs

Certaines sections du Site (concours, portfolio) permettent aux utilisateurs de soumettre du contenu (images, liens, descriptions). En soumettant du contenu, vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis
• Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
• Le contenu n'est pas illégal, diffamatoire, obscène ou inapproprié
• Vous accordez à Esprit Créatif une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre du Site et de la promotion de nos services

Esprit Créatif se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

9. Protection des données personnelles

Esprit Créatif accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la législation ivoirienne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Site.

11. Responsabilité

11.1. Limitation de responsabilité

Esprit Créatif met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Esprit Créatif ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

Esprit Créatif ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de :

• L'accès au Site ou de son utilisation
• L'impossibilité d'accéder au Site
• L'utilisation d'informations ou de services du Site
• La violation de sécurité imputable à l'utilisateur

11.2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Esprit Créatif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

11.3. Disponibilité du service

Esprit Créatif s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de suspension ou de modification du Site, notamment en raison de :

• Opérations de maintenance
• Problèmes techniques
• Force majeure
• Défaillances des réseaux de transmission

12. Modification des CGU

Esprit Créatif se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur des CGU.

Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Côte d'Ivoire.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@esprit-creatif.pro
• Par téléphone : +225 07 89 54 66 08